FISCALITE DES VEHICULES MIXTES

tirelire_isetta_bmwUn indépendant qui n’exerce pas sa profession par le biais d’une société (IPP) peut déduire tous les frais de la partie professionnel à concurrence de maximum 75%  (rejet de 25%).

Les intérêts contractés pour un emprunt en vue d’acquérir un véhicule quand à eux, restent intégralement déductibles.

A l’impôt des sociétés (ISOC), la déduction des frais de véhicules dépend du taux d’émission de CO2 suivant un tableau dégressif, allant de 120% pour les véhicules électriques à 50% pour les véhicules les plus polluants.

Il est parfois difficile de pouvoir trouver le taux d’émission de CO2 pour des véhicules très anciens ; dans ce cas, l’administration fiscale considérera que le rejet s’élève à 50 % !

 

Tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés, le fisc considère que tous les frais (y compris l’acquisition d’un système GPS ou kit mains libres) doivent subir cette même limitation

 

 

 

 

 

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